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Simplification administrative : une donnée demandée une fois
Ce qui est dénoncé ou demandé
Appliquer le principe « une donnée demandée une fois » lorsque la loi le permet, réutiliser les justificatifs et harmoniser les formulaires.
À vérifier.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Qui peut répondre
- Administrations et financeurs
- Voie juridique envisageable
- Non renseignée
