Tous les citoyens Portée, pas encore transmise Finances publiques
ESS : achats groupés et mutualisation volontaires
Ce qui est dénoncé ou demandé
Agréger les besoins récurrents de structures volontaires (informatique, téléphonie, énergie, maintenance) et étudier un service support partagé à adhésion volontaire.
À vérifier.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de monopole imposé ; vérifier les règles de commande publique ; chaque structure garde sa gouvernance. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de monopole imposé ; vérifier les règles de commande publique ; chaque structure garde sa gouvernance. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Qui peut répondre
- Structures ESS, centrales d'achat
- Voie juridique envisageable
- Non renseignée
