All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
再利用和循环经济
What is denounced or demanded
开发经过验证的设备再利用、维修、使用寿命和本地渠道，以及数据的可追溯性和安全擦除。
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Collectivités, ESS, entreprises, filières agréées
- Possible legal route
- Non renseignée
