All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
ESS ：减少报告、共享资产、监督再投资
What is denounced or demanded
统一多位出资人要求的证明文件，盘点未充分利用的资产，提前约定节余用途。
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Financeurs, organes de gouvernance des structures
- Possible legal route
- Non renseignée
