All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
İdari basitleştirme: bir kez istenen veriler
What is denounced or demanded
Yasaların izin verdiği durumlarda "bir kez talep edilen veriler" ilkesini uygulayın, destekleyici belgeleri yeniden kullanın ve formları uyumlaştırın.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Administrations et financeurs
- Possible legal route
- Non renseignée
