All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
ÇSS: raporlamanın azaltılması, paylaşılan varlıklar, denetimli yeniden yatırım
What is denounced or demanded
Birkaç fon sağlayıcı tarafından talep edilen destekleyici belgeleri uyumlu hale getirin, yeterince kullanılmayan varlıkları envanterleyin ve tasarrufların kullanımı konusunda önceden anlaşın.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Financeurs, organes de gouvernance des structures
- Possible legal route
- Non renseignée
