All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
Административное упрощение: данные запрашиваются один раз
What is denounced or demanded
Применять принцип «одноразово запрашиваемых данных», когда это разрешено законом, повторно использовать подтверждающие документы и согласовывать формы.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Administrations et financeurs
- Possible legal route
- Non renseignée
