All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
Avaliação da ajuda económica
What is denounced or demanded
Para cada esquema, publicar objetivos, beneficiários, custos de gestão, adicionalidade, empregos ou investimentos efetivamente criados, efeitos de peso morto e prazo de revisão.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- État, régions, opérateurs et évaluateurs indépendants
- Possible legal route
- Non renseignée
