All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
Evaluation of economic aid
What is denounced or demanded
Pour chaque dispositif, publier objectifs, bénéficiaires, coûts de gestion, additionnalité, emplois ou investissements réellement créés, effets d'aubaine et échéance de réexamen.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- État, régions, opérateurs et évaluateurs indépendants
- Possible legal route
- Non renseignée
