All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
ESS ：報告の削減、共有資産、監督された再投資
What is denounced or demanded
複数の資金提供者から要求された証拠書類を調和させ、活用されていない資産を棚卸しし、貯蓄の使用について事前に合意する。
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Financeurs, organes de gouvernance des structures
- Possible legal route
- Non renseignée
