All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
Valutazione degli aiuti economici
What is denounced or demanded
Per ogni dispositivo, pubblicare obiettivi, beneficiari, costi di gestione, addizionalità, posti di lavoro o investimenti effettivamente creati, effetti dell'offerta e scadenza del riesame.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- État, régions, opérateurs et évaluateurs indépendants
- Possible legal route
- Non renseignée
