All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
प्रशासनिक सरलीकरण: एक बार अनुरोध किया गया डेटा
What is denounced or demanded
कानून द्वारा अनुमति दिए जाने पर "एक बार अनुरोध किए गए डेटा" सिद्धांत को लागू करें, सहायक दस्तावेजों का पुन: उपयोग करें और फ़ॉर्म को सुसंगत करें।
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Administrations et financeurs
- Possible legal route
- Non renseignée
