Tous les citoyens Portée, pas encore transmise Finances publiques
Revue des dépenses publiques par résultats
Ce qui est dénoncé ou demandé
Mettre en place des revues pluriannuelles de programmes avec coûts complets, résultats, bénéficiaires et comparaison entre territoires.
À vérifier.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Ne pas supprimer un service sur la seule base d'un coût élevé si le besoin social est plus important. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Ne pas supprimer un service sur la seule base d'un coût élevé si le besoin social est plus important. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Qui peut répondre
- Chaque ministère et opérateur, sous contrôle parlementaire et audit indépendant
- Voie juridique envisageable
- Non renseignée
