Tous les citoyens Portée, pas encore transmise Finances publiques
Évaluation des aides économiques
Ce qui est dénoncé ou demandé
Pour chaque dispositif, publier objectifs, bénéficiaires, coûts de gestion, additionnalité, emplois ou investissements réellement créés, effets d'aubaine et échéance de réexamen.
À vérifier.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Qui peut répondre
- État, régions, opérateurs et évaluateurs indépendants
- Voie juridique envisageable
- Non renseignée
