Marche à suivre : Agir auprès des institutions
- Trouvez l'élu, l'institution ou le médiateur concerné.
- Utilisez la voie légale adaptée (pétition, saisine, courrier).
- Déposez ensuite le suivi sur la plateforme pour que tout le monde voie la réponse.
Porter une idée auprès des institutions
La France en Débat n'est pas une institution. Voici les voies officielles réelles pour qu'une proposition soit lue et examinée. Les seuils et conditions changent : vérifiez-les toujours sur le site officiel.
Pétitions officielles
Sénat : pétitions
Une pétition déposée sur le site du Sénat peut être examinée si elle réunit assez de signatures.
Ouvrir le siteAssemblée nationale : pétitions
Les pétitions de l'Assemblée nationale peuvent être examinées par la commission compétente.
Ouvrir le siteConseil économique, social et environnemental
Le CESE reçoit des pétitions citoyennes et rend des avis.
Ouvrir le siteRéférendum
Référendum d'initiative partagée
Procédure qui permet à des parlementaires et à des électeurs de demander un référendum sur certains sujets.
Ouvrir le siteÉcrire à vos élus
Votre député Site citoyen indépendant
Un député peut relayer une proposition, poser une question écrite ou déposer un amendement.
Ouvrir le siteVotre sénateur Site citoyen indépendant
Un sénateur représente les collectivités de votre département et peut relayer votre proposition.
Ouvrir le siteGouvernement et Présidence
Présidence de la République
Vous pouvez écrire à la Présidence ; la réponse n'est pas garantie.
Ouvrir le siteGouvernement et ministères
Le ministère compétent peut étudier une mesure relevant de son champ.
Ouvrir le siteRecours et médiation
Défenseur des droits
Autorité indépendante : droits des usagers des services publics, discriminations, droits de l'enfant, déontologie de la sécurité.
Ouvrir le siteVotre commune et votre territoire
Votre mairie et votre conseil municipal
Le niveau le plus accessible : séances du conseil ouvertes au public, rencontres avec les élus, budgets participatifs.
Ouvrir le siteDépartement et Région
Les départements et régions décident de sujets comme les collèges, lycées, transports, formation et développement économique.
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