All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
Reuse and circular economy
What is denounced or demanded
Développer le réemploi vérifié des équipements, la réparation, la durée de vie et les filières locales, avec traçabilité et effacement sécurisé des données.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Collectivités, ESS, entreprises, filières agréées
- Possible legal route
- Non renseignée
