Todos los ciudadanos Alcance, aún no transmitida Finanzas públicas
Simplification administrative : une donnée demandée une fois
Lo que se denuncia o se pide
Aplicar el principio de “un dato solicitado una vez” cuando la ley lo permita, reutilizar los justificantes y armonizar los formularios.
Por verificar.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Fuente
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Quién puede responder
- Administrations et financeurs
- Vía jurídica posible
- Non renseignée
