Todos los ciudadanos Alcance, aún no transmitida Finanzas públicas
Evaluación de las ayudas económicas
Lo que se denuncia o se pide
Pour chaque dispositif, publier objectifs, bénéficiaires, coûts de gestion, additionnalité, emplois ou investissements réellement créés, effets d'aubaine et échéance de réexamen.
Por verificar.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Éviter d'attribuer au dispositif toute évolution économique observée. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Fuente
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Quién puede responder
- État, régions, opérateurs et évaluateurs indépendants
- Vía jurídica posible
- Non renseignée
