All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
Reuse and circular economy
What is denounced or demanded
Develop the verified re-use of equipment, repair, service life and local channels, with traceability and secure erasure of data.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Collectivités, ESS, entreprises, filières agréées
- Possible legal route
- Non renseignée
