All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
Wiederverwendung und Kreislaufwirtschaft
What is denounced or demanded
Entwicklung der geprüften Wiederverwendung von Geräten, Reparatur, Lebensdauer und lokalen Kanälen mit Rückverfolgbarkeit und sicherer Datenlöschung.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Garantir sécurité, conformité, assurance et traitement des déchets. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Collectivités, ESS, entreprises, filières agréées
- Possible legal route
- Non renseignée