All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
SGB: Erleichterung der Berichterstattung, gemeinsame Vermögenswerte, gerahmte Reinvestition
What is denounced or demanded
Harmonisieren Sie die von mehreren Finanzierern angeforderten Belege, inventarisieren Sie nicht genutzte Vermögenswerte und vereinbaren Sie im Voraus die Verwendung der Einsparungen.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Financeurs, organes de gouvernance des structures
- Possible legal route
- Non renseignée
