All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
ESS : achats groupés et mutualisation volontaires
What is denounced or demanded
Aggregate the recurring needs of voluntary structures (IT, telephony, energy, maintenance) and study a shared support service with voluntary membership.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de monopole imposé ; vérifier les règles de commande publique ; chaque structure garde sa gouvernance. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de monopole imposé ; vérifier les règles de commande publique ; chaque structure garde sa gouvernance. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Structures ESS, centrales d'achat
- Possible legal route
- Non renseignée
