All citizens Scope, not yet forwarded Public finances
ESS : allègement du reporting, actifs partagés, réinvestissement encadré
What is denounced or demanded
Harmoniser les justificatifs demandés par plusieurs financeurs, inventorier les actifs sous-utilisés, et convenir à l'avance de l'usage des économies.
To be verified.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Aucune réaffectation sans accord écrit du financeur ; un reliquat n'est jamais libre par défaut ; pas de collecte de fonds sans cadre juridique. Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- Source
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- Who can answer
- Financeurs, organes de gouvernance des structures
- Possible legal route
- Non renseignée
