كل المواطنين النطاق، لم تُرفع بعد المالية العامة
Simplification administrative : une donnée demandée une fois
ما يتم التنديد به أو المطالبة به
تطبيق مبدأ "البيانات المطلوبة مرة واحدة" عندما يسمح القانون بذلك، وإعادة استخدام المستندات الداعمة ومواءمة النماذج.
يجب التحقق منه.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
Proposition à instruire, pas une économie acquise. Garde-fou : Pas de suppression des contrôles nécessaires ni d'échanges de données sans base légale (RGPD, cybersécurité). Aucun chiffrage certifié : coût et gains à établir par une équipe indépendante.
- المصدر
- Plan Marshall citoyen, programme de travail, octobre 2026
- من يستطيع الرد
- Administrations et financeurs
- المسار القانوني الممكن
- Non renseignée